Arrêté du 14 décembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 2013.

TexteArrêté du 14 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000027095389
Texte parentLEGITEXT000027095379
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2012 (version du 23 février 2013)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

2. I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

3. A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Paris (75)
Paris
3
Guyane (973)
Kourou
3
Essonne (91)
Massy
3
Meurthe-et-Moselle
Nancy
4

Total COP/ A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

13

4. B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Chargé de mission hygiène et sécurité au travail

Yvelines (78)
Grignon
1

Sous-total

1

Personnel technique INRA

Yvelines (78)
Grignon
3

Sous-total

3

Personnel technique de laboratoire

Yvelines (78)
Grignon
5

Sous-total

5

Jardinier

Yvelines (78)
Grignon
2

Sous-total

2

Agent chargé de l'accueil

Yvelines (78)
Grignon
2

Sous-total

2

Ingénieur INRA

Yvelines (78)
Grignon
2

Sous-total

2

Personnel technique

Yvelines (78)
Grignon
7

Sous-total

7

Gestionnaire de paye

Yvelines (78)
Grignon
1

Sous-total

1

Secrétaire

Yvelines (78)
Grignon
1

Sous-total

1

Assistant ingénieur responsable des installations techniques et de l'infrastructure

Yvelines (78)
Grignon
1

Sous-total

1

Directeur adjoint d'exploitation agricole

Yvelines (78)
Grignon
1

Sous-total

1

Agent chargé des soins aux animaux (vacher, berger)

Yvelines (78)
Grignon
5

Sous-total

5

Total COP/ A Agro Paris Tech (Grignon)

31

5. II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Hérault (34)
Montpellier
1

Total COP/ A Montpellier Sup Agro

1

6. III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Maine-et-Loire (49)
Angers
1

Sous-total

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
3
Maine-et-Loire (49)
Angers
3

Sous-total

6

Total COP/ A Agros campus Ouest

7

7. IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques,

8. de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Côte-d'Or (21)
Dijon
6

Total COP/ A Agrosup Dijon

6

9. V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Puy-de-Dôme (63)
Lempdes
2
Rhône-Alpes (69)
Marcy-l'Etoile
4

Total COP/ A Vet Agro Sup

6

10. VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire-Atlantique (44)
Nantes
1

Sous-total

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Loire-Atlantique (44)
Nantes
1

Sous-total

1

Total COP/ A ONIRIS

2

11. VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
3

Total COP/ A ENVA

3

12. VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Haute-Garonne (31)
Toulouse
1

Total COP/ A ENVT

1

13. IX. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Responsable de la sécurité

Gironde (33)Gradignan1

Total COP/ A Bordeaux Sciences Agro

1

14. X. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Yvelines (78)Rambouillet1

Total COP/ A CEZ

1

15. Total COP/ A établissements publics : 72 postes.

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