Arrêté du 13 février 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 février 2013.

TexteArrêté du 13 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027095429
Texte parentLEGITEXT000027095413
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 février 2013 (version du 23 février 2013)Légifrance →

1. Homogénéité du lot d'un vin présenté à un concours.

2. L'échantillon de vin présenté au concours par un compétiteur est issu d'un lot homogène. Ce lot est constitué d'un vin destiné à la consommation, conditionné ou en vrac.

3. On entend par lot homogène un ensemble d'unités de vente d'un vin conditionné ou de contenants d'un vin en vrac qui a été élaboré et, le cas échéant, conditionné dans des conditions pratiquement identiques et qui présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques similaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027095429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.