Arrêté du 13 février 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 février 2013.

TexteArrêté du 13 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027095432

Texte parentLEGITEXT000027095413

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 février 2013 (version du 23 février 2013)Légifrance →

1. Anonymat des vins.

2. Les vins proposés à la dégustation du jury sont présentés dans des conditions garantissant l'anonymat des échantillons.

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