Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - A l'article 10, les mots : « le directeur de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la cohésion sociale » et les mots : « trois responsables enseignants des centres de formation publics ou privés agréés » sont remplacés par les mots : « trois personnes chargées d'enseignement dans le cadre de la formation préparatoire au diplôme ».
3. II. - A la fin du quatrième alinéa de l'article 11, la phrase suivante est ajoutée : « Le règlement d'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est annexé au présent arrêté. »
4. III. - A l'article 17, les mots : « le préfet de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou, dans les régions d'outre-mer et à Mayotte, par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 août 1987 : art. 10, art. 11, art. 17