Décret n°2013-157 du 21 février 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteDécret n°2013-157 du 21 février 2013
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000027099236
Texte parentLEGITEXT000027099205
Référencearticle 1 du décret n°2013-157 du 21 février 2013 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

2. Son siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

3. L'établissement exerce les missions prévues à l'article 2 sur trois sites :

4. ― l'édifice construit sur le môle J4 du port ;

5. ― le Fort Saint-Jean ;

6. ― le centre de conservation et de ressources construit sur le site de la caserne du Muy.

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