Décret n°2013-157 du 21 février 2013 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteDécret n°2013-157 du 21 février 2013
RattachementTITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000027099231
Texte parentLEGITEXT000027099205
Référencearticle 19 du décret n°2013-157 du 21 février 2013 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Le conseil d'orientation scientifique est consulté sur la politique culturelle et scientifique de l'établissement, notamment sur :

2. 1° Les questions scientifiques et muséologiques et sur les orientations de la politique culturelle de l'établissement avant qu'elles soient soumises au conseil d'administration, notamment sur le projet scientifique et culturel ;

3. 2° Les orientations de la politique d'acquisition de biens culturels ;

4. 3° La programmation des expositions, des éditions et des autres actions de diffusion culturelle ;

5. 4° La programmation de la recherche et les projets de conventions de recherche avec d'autres organismes ;

6. 5° Les orientations dans le domaine de l'éducation et de la formation ;

7. 6° La politique de valorisation du patrimoine matériel et immatériel confié à la garde de l'établissement ou dont il a la propriété ;

8. 7° Les orientations de l'action internationale dans les domaines mentionnés au présent article ;

9. 8° Toute autre question qui lui est soumise par le président, le conseil d'administration ou le directeur scientifique et culturel.

10. Le président du conseil scientifique peut inviter à assister aux séances toute personne dont il juge la présence utile. L'administrateur général assiste aux réunions du conseil scientifique, avec voix consultative.

11. Le conseil d'administration est tenu informé des avis formulés par le conseil d'orientation scientifique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027099231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.