Décret n°2013-157 du 21 février 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

TexteDécret n°2013-157 du 21 février 2013
RattachementTITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000031373486
Texte parentLEGITEXT000027099205
Référencearticle 8 du décret n°2013-157 du 21 février 2013 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. Le président de l'établissement public est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.

2. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

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