Décret n°2013-157 du 21 février 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteDécret n°2013-157 du 21 février 2013
RattachementTITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000042982997
Texte parentLEGITEXT000027099205
Référencearticle 9 du décret n°2013-157 du 21 février 2013 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-sept membres :

2. 1° Six représentants de l'Etat :

3. a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

4. b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

5. c) Le responsable du service des musées de France ou son représentant ;

6. d) Le directeur du budget ou son représentant ;

7. e) Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

8. f) Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille ou son représentant ;

9. 2° Trois représentants des collectivités territoriales :

10. a) Le maire de Marseille ou son représentant ;

11. b) Le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

12. c) Le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

13. 3° Six personnalités françaises ou étrangères désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture, dont une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

14. 4° Deux représentants du personnel ainsi que deux suppléants, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont un représentant du personnel scientifique.

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