Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 août 2006 (version du 1er octobre 2006)Légifrance →
1. Lors des analyses, afin d'évaluer la qualité des rejets et sédiments en fonction des niveaux de référence précisés dans les tableaux ci-dessus, la teneur à prendre en compte est la teneur maximale mesurée. Toutefois, il peut être toléré :
2. 1 dépassement pour 6 échantillons analysés ;
3. 2 dépassements pour 15 échantillons analysés ;
4. 3 dépassements pour 30 échantillons analysés ;
5. 1 dépassement par tranche de 10 échantillons supplémentaires analysés,
6. sous réserve que les teneurs mesurées sur les échantillons en dépassement n'atteignent pas 1,5 fois les niveaux de référence considérés.
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