1. Il est créé une instance consultative dénommée conseil national de l'industrie (CNI) et placée auprès du Premier ministre.
Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 février 2013.
TexteDécret n° 2010-596 du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000027101023
Texte parentLEGITEXT000027101002
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.