Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2017.

TexteDécret n° 2010-596 du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000036049442
Texte parentLEGITEXT000027101002
Référencearticle 2-1 du décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 (version du 19 novembre 2017)Légifrance →

1. Le conseil national de l'industrie est présidé par le Premier ministre, ou par le ministre chargé de l'industrie, qui le supplée en cas de besoin.

2. Le Premier ministre désigne un vice-président choisi parmi les membres du conseil national de l'industrie.

3. Le conseil national de l'industrie est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au ministre chargé de l'industrie.

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