Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2017 au 29 juin 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le conseil national de l'industrie établit un rapport public annuel qui décrit ses réalisations et perspectives et celles de toutes ses composantes, comités stratégiques de filière et sections thématiques.
2. Ce rapport comprend en annexe les positions des membres du conseil qui le demandent.
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