Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2010-596 du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022301109
Texte parentLEGITEXT000027101002
Référencearticle 8 du décret n° 2010-596 du 3 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la Commission permanente de concertation pour l'industrie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°96-568 du 25 juin 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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