Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2013 au 13 juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476877
Texte parentLEGITEXT000027112954
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 janvier 2013 (version du 31 mai 2013)Légifrance →
1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 31 mai 2013, ce texte figurait à l'article 5 (Arrêté du 17 mai 2013, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).
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