Décret n°2013-172 du 25 février 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 2013.

TexteDécret n°2013-172 du 25 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027113417
Texte parentLEGITEXT000027113404
Référencearticle 3 du décret n°2013-172 du 25 février 2013 (version du 28 février 2013)Légifrance →

1. Le programme mentionné à l'article 1er est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officie l.

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