Arrêté du 28 janvier 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2013 au 13 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027113464

Texte parentLEGITEXT000027113453

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2013 (version du 28 février 2013)Légifrance →

1. Conditions associées.

2. L'AEP senne de plage donne droit à un maximum de 150 jours de pêche par an par navire, qui doivent être réalisés entre le 1er avril et le 30 novembre.

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