Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le 1 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 est modifié comme suit : « 1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :
2. PAYS OU ENTITÉ administrative
3. CATÉGORIES CONCERNÉES par la dispense de visa
4. Afrique du Sud
5. Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
6. Pour entrer sur le territoire des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon :
7. Dispense s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;
8. ― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
9. Albanie
10. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
11. Algérie
12. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
13. Andorre
14. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
15. Anguilla (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique d'Anguilla)
16. Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et ne s'appliquant qu'aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Anguilla ».
17. Antigua-et-Barbuda
18. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
19. Arabie saoudite
20. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
21. Argentine
22. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
23. Arménie
24. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
25. Australie
26. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : ― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
27. Azerbaïdjan
28. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
29. Bahamas
30. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
31. Bahreïn
32. Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; ― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
33. Barbade
34. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
35. Bénin
36. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
37. Bermudes (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des Bermudes)
38. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Bermuda ».
39. Biélorussie
40. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
41. Bolivie
42. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
43. Bosnie
44. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
45. Brésil
46. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : ― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane.
47. Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas « British Citizen »
48. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique « nationalité » : ― « British Nationals (Overseas) » ; ― ou « British Subject » et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume-Uni (« right of abode »).
49. Brunei
50. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
51. Canada
52. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet des conditions spécifiques du point 3 de la présente annexe.
53. Cayman (îles) (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Cayman)
54. Dispense s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Cayman islands ».
55. Chili
56. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
57. Chine
58. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
59. Chine (Hong Kong)
60. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
61. Chine (Macao)
62. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
63. Chine (Taïwan)
64. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.
65. Colombie
66. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
67. Congo (Brazzaville)
68. Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2013 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
69. Corée du Sud
70. Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : ― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
71. Costa Rica
72. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
73. Croatie
74. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
75. République dominicaine
76. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
77. Dominique
78. Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois, s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
79. El Salvador
80. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
81. Emirats arabes unis
82. Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; ― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
83. Equateur
84. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
85. Etats-Unis
86. Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : ― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
87. Gabon
88. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
89. Grenade
90. Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.
91. Guatemala
92. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
93. Honduras
94. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
95. Inde
96. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
97. Israël
98. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
99. Japon
100. Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : ― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
101. Kazakhstan
102. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
103. Koweït
104. Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; ― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
105. Macédoine (ancienne République yougoslave de)
106. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
107. Malaisie
108. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
109. Mariannes du Nord
110. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
111. Maroc
112. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
113. Maurice
114. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
115. Mexique
116. Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : ― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
117. Moldavie
118. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
119. Monaco
120. Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
121. Monténégro
122. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
123. Montserrat (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique de Montserrat)
124. Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Montserrat ».
125. Namibie
126. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
127. Nicaragua
128. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
129. Nouvelle-Zélande
130. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
131. Oman
132. Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ; ― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
133. Panama
134. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
135. Paraguay
136. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
137. Pérou
138. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
139. Qatar
140. Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; ― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
141. Russie
142. Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ; ― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
143. Saint-Christophe-et-Niévès
144. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
145. Saint-Marin
146. Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
147. Saint-Siège
148. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
149. Saint-Vincent-et-les-Grenadines
150. Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.
151. Sainte-Lucie
152. Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois, s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane et de la Martinique.
153. Sénégal
154. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
155. Serbie
156. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : « Koordinaciona uprava »).
157. Seychelles
158. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
159. Singapour
160. Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : ― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
161. Thaïlande
162. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
163. Trinité-et-Tobago
164. Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.
165. Tunisie
166. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
167. Iles Turques et Caïques (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Turques et Caïques)
168. Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Turks and Caicos Islands ».
169. Iles Vierges britanniques (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Vierges britanniques)
170. Dispense s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « British Virgin Islands ».
171. Turquie
172. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
173. Ukraine
174. Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ; ― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
175. Uruguay
176. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
177. Venezuela
178. Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : ― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
179. Vietnam
180. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
181. II. ― L'annexe II précitée est complétée par un 4 ainsi rédigé : « 4. Liste des pays dont les ressortissants qui séjournent à l'île Maurice ou aux Seychelles peuvent, dans le cadre d'un séjour faisant l'objet d'un dispositif d'agrément, se voir délivrer gratuitement un visa d'une durée n'excédant pas quinze jours aux points de passage contrôlés du territoire de La Réunion, après accord du représentant de l'Etat, sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'entrée fixées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ― Chine ― Inde ― Russie. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 26 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe II