Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteDécret n° 2013-176 du 27 février 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000027116048
Texte parentLEGITEXT000027115956
Référencearticle 1 du décret n° 2013-176 du 27 février 2013 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Il est créé un corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.

2. Ce corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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