Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteDécret n° 2013-176 du 27 février 2013
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE
  2. Chapitre II : Recrutement
  3. Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien
IdentifiantLEGIARTI000027116022
Texte parentLEGITEXT000027115956
Référencearticle 10 du décret n° 2013-176 du 27 février 2013 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 7 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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