Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteDécret n° 2013-176 du 27 février 2013
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien principal
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE
  2. Chapitre II : Recrutement
  3. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien principal
IdentifiantLEGIARTI000027116030
Texte parentLEGITEXT000027115956
Référencearticle 14 du décret n° 2013-176 du 27 février 2013 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 11 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux II, III et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé. Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027116030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.