TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE
Chapitre III : Classement
IdentifiantLEGIARTI000027116050
Texte parentLEGITEXT000027115956
Référencearticle 18 du décret n° 2013-176 du 27 février 2013 (version du 1er mars 2013)Légifrance →
1. I. ― Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire recrutés en application de l'article 7 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
2. II. ― Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire recrutés en application de l'article 11 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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