Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n° 2013-176 du 27 février 2013
Rattachement
Chapitre IV : Avancement
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE
  2. Chapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000032541118
Texte parentLEGITEXT000027115956
Référencearticle 19 du décret n° 2013-176 du 27 février 2013 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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