TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000027116000
Texte parentLEGITEXT000027115956
Référencearticle 2 du décret n° 2013-176 du 27 février 2013 (version du 1er mars 2013)Légifrance →
1. Le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire comprend trois grades ainsi dénommés :
2. 1° Technicien ;
3. 2° Technicien principal ;
4. 3° Technicien en chef.
5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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