1. A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens sanitaires et les techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
2. 1° L'appellation : " techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé " est remplacée par l'appellation : " technicien sanitaire et de sécurité sanitaire " ;
3. 2° L'appellation : " technicien sanitaire " est remplacée par l'appellation " technicien sanitaire et de sécurité sanitaire ".
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Arrêté du 16 septembre 2002
6. Art. 1
7. -Arrêté du 29 avril 2011
8. Art. 1
9. -Arrêté du 27 décembre 2004
10. Art. Annexe
11. -Arrêté du 6 juillet 1994
12. -Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000
13. Art. 1
14. -Décret n° 2002-661 du 30 avril 2002
15. Art. ANNEXE
16. -Décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992
17. Art. 1
18. -Arrêté du 1er avril 2008
19. Art. 1
20. -Arrêté du 4 août 2004
21. Art. Annexe
22. -Arrêté du 31 mars 2009
23. Art. Annexe