Arrêté du 20 février 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteArrêté du 20 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027116566
Texte parentLEGITEXT000027116561
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2013 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Le bénéfice, par les agents, des dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté est lié à la fermeture effective du centre de service partagé Chorus dans lequel ils sont affectés et mentionné en annexe du présent arrêté.

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