1. L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée exerçant une mobilité, à la demande de l'administration, vers les emplois des centres de services partagés Chorus mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.
TexteArrêté du 20 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027116582
Texte parentLEGITEXT000027116577
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.