Arrêté du 20 février 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteArrêté du 20 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027116585

Texte parentLEGITEXT000027116577

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2013 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :

2. 1° 10 000 euros pour les agents dont la nouvelle affectation conduit à un changement de résidence familiale ;

3. 2° 2 000 euros dans les autres cas.

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