Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-173 du 26 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027116711
Texte parentLEGITEXT000027116701
Référencearticle 1 du décret n°2013-173 du 26 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises figurant à l'article 1er du décret du 7 avril 2011 susvisé est complétée comme suit :
2. « ― Fédération des plates-formes France Initiative, dite "France Initiative” ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2011-380 du 7 avril 2011 : art. 1
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