Référencearticle 1 du décret n°2011-380 du 7 avril 2011 (version du 1er mars 2013)Légifrance →
1. Les associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises mentionnées au 9° de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts sont les suivantes :
2. ― Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ;
3. ― Réseau Entreprendre ;
4. - Fédération des plates-formes France Initiative, dite "France Initiative".
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.