Arrêté du 29 janvier 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027120625

Texte parentLEGITEXT000027120616

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif à la création de la commission de sécurité de la circulation aérienne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 6 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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