1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 mars 2013.
TexteArrêté du 8 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027121318
Texte parentLEGITEXT000027121315
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