Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027124240
Texte parentLEGITEXT000027124233
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, la ligne :
2. NF EN 1555-3 (octobre 2010)
3. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 3 : raccords
4. 1er juin 2011
5. 1er juin 2011
6. est remplacée par la ligne :
7. NF EN 1555-3 + A1
(janvier 2013)
8. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 3 : raccords
9. 1er mai 2013
10. 1er mai 2013
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 1996 : art. ANNEXE
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