Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-185 du 1er mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027124286
Texte parentLEGITEXT000027124273
Référencearticle 8 de la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code du travail : art. L5133-11 Divisions : Section 3 : Aide à l'embauche des seniors
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