Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027124601
Texte parentLEGITEXT000027124581
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au grade de technicien de la recherche de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « aux grades de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure » ;
3. 2° Après le sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « ― la capacité à encadrer et à coordonner une ou plusieurs équipes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2005 : art. 6
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