Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027124792
Texte parentLEGITEXT000027124784
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 17 avril 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « par le directeur général de la création artistique » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2001 : art. 9
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