Arrêté du 1er mars 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2013.

TexteArrêté du 1er mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027125113
Texte parentLEGITEXT000027125106
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2013 (version du 4 mars 2013)Légifrance →

1. Sur l'unité de gestion de l'anguille " Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens ", la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce est réouverte, du 10 mars 2013 à midi au 13 mars 2013 à midi, de manière à permettre la réalisation du quota global fixé à l'article 3 de l'arrêté de 31 octobre 2012 susvisé. La quantité maximale de civelles susceptibles d'être pêchées pendant cette période est fixée à 158 kg sur l'ensemble de l'unité de gestion de l'anguille pendant cette période. La quantité maximale que chaque pêcheur est autorisé à pêcher est fixée à 7 kg.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027125113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.