Arrêté du 1er mars 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mars 2013.

TexteArrêté du 1er mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027125110
Texte parentLEGITEXT000027125106
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er mars 2013 (version du 4 mars 2013)Légifrance →

1. Les anguilles de moins de 12 centimètres pêchées sur l'unité de gestion de l'anguille " Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens " sont destinées au repeuplement. Elles ne peuvent pas être destinées à la consommation.

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