1. Les anguilles de moins de 12 centimètres pêchées sur l'unité de gestion de l'anguille " Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens " ne pourront pas être stockées en vivier par les pêcheurs.
Arrêté du 1er mars 2013 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 4 mars 2013.
TexteArrêté du 1er mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027125111
Texte parentLEGITEXT000027125106
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