Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027138559
Texte parentLEGITEXT000027138557
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susviséest modifiée comme suit :
Le numéro d'ordre 1373 est ajouté :
2. NUMÉRO D'ORDRE
3. NOM DE LA SUBSTANCE
4. 1373
5. N-(2-Nitro-4-aminophényl)-allylamine (HC Red No. 16) et ses sels (n° CAS : 160219-76-1)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2001 Divisions : Art. Annexe (partie 5)
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