Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027138572
Texte parentLEGITEXT000027138569
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le A, les mots : « 2 230 euros » sont remplacés par les mots : « 2 945 euros » ;
2° Dans le B, le tableau est ainsi modifié :
2. NOMBRE D'APPAREILS
3. PRIX PAR APPAREIL
4. Un appareil
5. 6 560 €
6. Deux appareils
7. 3 300 €
8. Trois appareils
9. 3 200 €
10. Quatre appareils
11. 2 945 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 1
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