Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 (Redevance de dispositif de sûreté) de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. ÉQUIPEMENTS
3. PRESTATIONS
4. TARIFS (en euros)
5. Portiques détecteurs de masses métalliques
6. Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant
7. 10 000 €
8. Délivrance d'un certificat individuel
9. 500 €
10. Demande d'amendement du certificat de type sans tests
11. 2 400 €
12. Demande d'amendement du certificat avec tests partiels
13. Selon devis sur la base d'un tarif de 2 000 € par jour de test
14. Détecteurs de masses métalliques dans le fret
15. Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant
16. 9 900 €
17. Délivrance d'un certificat individuel
18. 500 €
19. Demande d'amendement du certificat de type sans tests
20. 1 800 €
21. Demande d'amendement du certificat avec tests partiels
22. Selon devis sur la base d'un tarif de 1 300 € par jour de test
23. Détecteurs de masses métalliques portatifs
24. Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant
25. 3 200 €
26. Délivrance d'un certificat individuel
27. 40 €
28. Amendement du certificat de type sans tests
29. 180 €
30. Appareils d'imagerie radioscopique
31. Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant
32. 7 800 €
33. Délivrance d'un certificat individuel
34. 500 €
35. Demande d'amendement du certificat de type sans tests
36. 1 200 €
37. Demande d'amendement du certificat avec tests partiels
38. Selon devis sur la base d'un tarif de 1 750 € par jour de test
39. Agrément initial d'une bibliothèque TIP
40. Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat d'agrément initial d'une bibliothèque TIP le cas échéant
41. 3 700 €
42. Agrément d'une modification d'une bibliothèque TIP
43. Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat d'agrément d'une modification d'une bibliothèque TIP le cas échéant
44. 1 200 €
45. EDS pour les bagages de soute
46. Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés
47. 21 400 €
48. Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés
49. 42 800 €
50. Délivrance d'un certificat de type
51. 2 500 €
52. Délivrance d'un certificat individuel
53. 1 200 €
54. Amendement du certificat de type sans tests
55. 4 800 €
56. Amendement du certificat avec tests partiels
57. Selon devis sur la base d'un tarif de 3 160 € par jour de test
58. Evaluation sur simulateur
59. 13 300 €
60. Appareils détecteurs de traces d'explosifs
61. Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés
62. 6 000 €
63. Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés
64. 24 000 €
65. Délivrance d'un certificat de type
66. 1 200 €
67. Délivrance d'un certificat individuel
68. 900 €
69. Demande d'amendement du certificat de type sans tests
70. 900 €
71. Demande d'amendement du certificat avec tests partiels
72. Selon devis sur la base d'un tarif de 1 200 € par jour de test
73. Appareils analyseurs de liquides
74. Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés
75. 40 000 €
76. Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés
77. 120 000 €
78. Délivrance d'un certificat de type
79. 2 400 €
80. Délivrance d'un certificat individuel
81. 1 200 €
82. Demande d'amendement du certificat de type sans tests
83. 4 800 €
84. Demande d'amendement du certificat avec tests partiels
85. Selon devis sur la base d'un tarif de 8 000 € par jour de test
86. EDS pour les bagages de cabine
87. Délivrance d'un certificat de type
88. 2 400 €
89. Délivrance d'un certificat individuel
90. 1 200 €
91. Demande d'amendement du certificat de type sans tests
92. 4 800 €
93. Equipe cynotechnique
94. Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat le cas échéant ― premier domaine d'emploi
95. 470 €
96. Equipe cynotechnique
97. Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat le cas échéant ― par domaine d'emploi supplémentaire
98. 290 €
99. Système odorologie
100. Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat le cas échéant
101. 4 400 €
102. Demande d'amendement du certificat sans tests
103. 1 200 €
104. Demande d'amendement du certificat avec tests partiels
105. Selon devis sur la base d'un tarif de 1 090 € par jour de test
106. Scanner de sécurité
107. Délivrance d'un certificat de type
108. 1 200 €
109. Délivrance d'un certificat individuel
110. 600 €
111. Demande d'amendement du certificat de type sans tests
112. 1 800 €
113. Evaluation d'un système de contrôle d'accès utilisant une technologie biométrique (Nbl est le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation)
114. Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant
115. 550 (1 + Nbl0, 5)
116. Evaluation d'un système automatique de suivi des bagages (Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système)
117. Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant
118. 0,02 × Tab
119. Evaluation d'un système automatique de suivi des colis (NbLi est le nombre de lignes concernées par le système)
120. Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant
121. 11 000 × NbLi0, 8
122. Evaluation d'un système automatique de suivi des passagers (Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système)
123. Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant
124. 11 × Tap0, 5
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 3