Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. I. ― Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
3. ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-à-Mousson et à Faulx (Meurthe-et-Moselle), direction commune.
4. II. ― Les corrections suivantes sont apportées à la liste :
5. ― la ligne intitulée : « Centre de réadaptation, à Quingey, et établissement pour personnes âgées dépendantes, à Levier (Doubs), direction commune ; » est remplacée par la ligne : « Centre de réadaptation, à Quingey (Doubs) ; » ;
6. ― la ligne intitulée : « Centres hospitaliers, à Verneuil-sur-Avre et à Rugles (Eure), direction commune ; » est remplacée par la ligne suivante : « Centres hospitaliers, à Verneuil-sur-Avre, à Rugles et à Breteuil-sur-Iton (Eure), direction commune ; » ;
7. ― la ligne intitulée : « Centre hospitalier du Vigan et maisons de retraite, à Saint-Hippolyte-du-Fort et à Sauve (Gard), direction commune ; » est remplacée par la ligne suivante : « Centre hospitalier du Vigan et maisons de retraite, à Saint-Hippolyte-du-Fort, à Sauve et à Lasalle (Gard), direction commune ; » ;
8. ― la ligne intitulée : « Etablissement et service d'aide par le travail, à Savenay et établissement public médico-social, à Châteaubriand (Loire-Atlantique), direction commune ; » est remplacée par la ligne suivante : « Etablissement et service d'aide par le travail, à Savenay et établissement public médico-social, à Châteaubriand, et maison d'accueil spécialisée Le Fraîche Pasquier, à Couëron (Loire-Atlantique), direction commune ; » ;
9. ― la ligne intitulée : « Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ; » est remplacée par la ligne suivante : « Centre hospitalier, à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ; » ;
10. ― la ligne intitulée : « Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Taninges, et EPDA, à Argonnay, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cluzes (Haute-Savoie), direction commune ; » est remplacée par la ligne suivante : « Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Taninges, et établissement public départemental autonome de prévention spécialisé, à Cluzes (Haute-Savoie), direction commune ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1