Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 février 2013 (version du 7 mars 2013)Légifrance →
1. Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placées les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
2. Présence au poste ;
3. Instance d'affectation ;
4. Appel par ordre ;
5. Appel spécial ;
6. Congés (annuels, de maladie, de longue durée, de longue maladie, de grave maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires).
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