Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027144762
Texte parentLEGITEXT000027144750
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'audition » sont remplacés par les mots : « la phase d'admission » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'audition » sont remplacés par les mots : « l'épreuve orale d'admission ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2002 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.