Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027144776
Texte parentLEGITEXT000027144750
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section II du titre II du même arrêté, l'intitulé : « A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche » est remplacé par l'intitulé : « A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2002 Divisions : A.
Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
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