Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027144758
Texte parentLEGITEXT000027144750
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « pour le recrutement des adjoints techniques de la recherche et à une heure pour le recrutement des agents techniques de la recherche » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2002 : art. 11
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