Arrêté du 13 février 2013 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027144760
Texte parentLEGITEXT000027144750
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 février 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa du 1°, les mots : « L'étude » sont remplacés par les mots : « Une phase d'admissibilité consistant en l'étude » et les mots : « appréciations et » et : « ainsi qu'un rapport sur son aptitude professionnelle établi par le directeur du laboratoire ou de service auquel il appartient » sont supprimés ;

3. 2° Le deuxième alinéa du 1° est supprimé ;

4. 3° Après le dernier alinéa du 1°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

5. « A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 8 sur 20 sont autorisés à participer à la phase d'admission. » ;

6. 4° Le premier alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury. » ;

8. 5° Au sixième alinéa du 2°, après les mots : « des assistants ingénieurs » sont insérés les mots : «, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale » ;

9. 6° Au septième aliéna du 2°, les mots : « des techniciens de la recherche et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2002 : art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027144760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.