Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-195 du 5 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027144795
Texte parentLEGITEXT000027144789
Référencearticle 2 du décret n°2013-195 du 5 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1158 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-1158 du 22 septembre 2011 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.