Décret n°2013-194 du 5 mars 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-194 du 5 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027145323

Texte parentLEGITEXT000027145313

Référencearticle 2 du décret n°2013-194 du 5 mars 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2004-762 du 28 juillet 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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