Arrêté du 28 février 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 mars 2013.

TexteArrêté du 28 février 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027149708
Texte parentLEGITEXT000027149696
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 février 2013 (version du 9 mars 2013)Légifrance →

1. CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (VINS DE PAYS)

2. Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Val de Loire : 24 ha.

3. Aire de production des vins IGP (vins de pays) des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes : 5 ha.

4. Aire de production des vins IGP (vins de pays) des Bouches-du-Rhône et des Alpilles : 85 ha.

5. Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Var, des Maures, du Mont-Caume et des Alpes-Maritimes : 75 ha.

6. Aire de production des vins IGP (vins de pays) de Vaucluse : 45 ha.

7. Aire de production du vin IGP (vins de pays) de l'île de Beauté : 82 ha.

8. Aire de production du vin IGP (vins de pays) charentais : 30 ha.

9. Aire de production du vin IGP (vins de pays) vins de l'Atlantique : 4,5 ha.

10. Aire de production du vin IGP (vins de pays) du Périgord : 4 ha.

11. Aire de production des vins IGP (vins de pays) de la Franche-Comté, de la Haute-Marne, de l'Yonne, des coteaux de Coiffy, de Sainte-Marie-la-Blanche, des coteaux de l'Auxois et de Saône-et-Loire : 11 ha.

12. Aire de production des vins IGP (vins de pays) de l'Ain, du Vin des Allobroges, de l'Isère, d'Urfé, de la Drôme, des collines rhodaniennes, des Coteaux des Baronnies et de l'Ardèche suivi de Coteaux de l'Ardèche : 58 ha.

13. Aire de production des vins IGP (vins de pays) du pays d'Oc et de zones du Languedoc-Roussillon : 660 ha.

14. Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Comté Tolosan, des Côtes de Gascogne et du Tarn et de zones du bassin Sud-Ouest : 271,5 ha.

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